Politique de confidentialité du site
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE:
ARTICLE 1: PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site: www.movexct.com
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droit des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après:
ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelle raison ses données sont collectées;
- Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour un durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne put être communiquée à l’utilisateur;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui révèle de l’exercice de l’autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE.
DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Fondation Movex Centre Technologique sont les suivantes:
Prénoms, nom; Adresse e-mail; Adresse postale; Localisation; Coordonnées bancaires…
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site:
lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site, lorsque l’utilisateur se rend sur la page “Mentions Légales” du site…
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes:
les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur. L’âge de l’utilisateur permet de filtrer le contenus qui lui sont accessibles.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Fondation Movex Centred Technologique est hébergé par: Movex, dont le siège est situé à l’adresse ci-après:
Avd. Pantano de los Hurones nº1, 11600 – Ubrique
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 956 46 12 92
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en Espagne.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Fondation Movex Centre Technologique. Il peut être contacté de la manière suivante:
92, de 8h à 15h, de lundi au vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et moyens mis un service du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informñe et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est comprise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5: DROIT DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droit ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES”
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateurs.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort d’utilisation.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 956 46 12 92, de 8h à 15h, du lundi au vendredi.
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.